Votre avocat en droit immobilier au Barreau de Marseille

Le droit immobilier est constitué des règles spécifiques entourant les biens immobiliers. L’assistance d’un avocat est indispensable en cas de litiges (impayés, expulsion de locataire) et, en amont de tout contentieux, pour la rédaction et l’analyse du contrat de bail locatif. Le Cabinet Bensa se tient alors à votre disposition et vous assure une intervention de qualité.

Les compétences du cabinet droit immobilier concernent :

• L’analyse et la rédaction du contrat de bail locatif
• Les loyers et charges impayés
• Litiges entre copropriétaires et représentation des syndicats de copropriétés
• Litiges contre les constructeurs (garantie décennale, assurance dommage ouvrage …)
• La procédure d’expulsion du locataire

Le contrat de bail d’habitation

Le contrat de bail d’habitation doit être établi par écrit, que ce soit pour les logements vides ou les logements meublés. Les principaux éléments qui doivent y figurer sont :

• Le nom et le domicile du propriétaire
• Le nom du locataire
• La date de prise d'effet du bail
• La durée du bail

Les clauses qui figurent dans le contrat de bail sont :

• La description de l’habitation et des équipements
• La localisation
• Le type de fourniture d'eau
• Le type de chauffage
• La surface habitable

L’ avocat en droit du bail à Marseille réalise l’analyse et la rédaction du contrat de bail d’habitation. Il vous apporte ses conseils sur les clauses à y insérer. Les avantages à passer par un avocat sont nombreux :

• L’assurance de respecter les clauses obligatoires du contrat
• Vous éviterez d’y ajouter des clauses abusives
• Vous bénéficierez de conseils pertinents
• Votre contrat respectera les normes

Les litiges du droit immobilier

Le cabinet d’avocats au Barreau de Marseille intervient notamment en cas de contentieux liés au non-respect du contrat de bail (loyer impayé, congés, litige en matière de travaux ou salubrité du logement, etc.). Comptez également sur le savoir-faire de votre avocat en droit immobilier à Marseille en cas de litiges entre copropriétaires et représentation des syndicats de copropriétés. Le Cabinet Bensa peut mettre en demeure le voisin en question afin qu’il arrête les nuisances répétées. L’assistance du professionnel en litige du bail vous permettra d’obtenir éventuellement une réparation pour le dommage subi.

Litiges contre les constructeurs (garantie décennale, assurance dommage ouvrage …)
Le cabinet d’avocats au Barreau de Marseille intervient notamment en cas de contentieux liés aux litiges pouvant naître contre les constructeurs. Ces litiges se manifestent par la mise en cause de leur garantie décennale ou de leur assurance dommage ouvrage par exemple.
 

La procédure d’expulsion du locataire

Quel que soit le motif d’ expulsion du locataire (des loyers impayés, une violation des obligations locatives, un défaut d’assurance, etc.), il est de plus en plus complexe de procéder à une expulsion. Il est donc primordial de se faire accompagner par un avocat en droit immobilier. Celui-ci vous assiste dans toutes les étapes de la procédure, de l’assignation du locataire en justice à son expulsion. Il en avise également la Préfecture pour que votre demande soit recevable. Vous bénéficierez d’un accompagnement optimal jusqu’à la mise en œuvre de la décision prononcée. Un commandement de quitter les lieux sera alors signifié au locataire par acte d’huissier. Il sera ensuite transmis en recommandé au Préfet.