Votre Avocat en droit du travail à Marseille

Le contrat de travail régit la relation entre l’employeur et le salarié. Le Cabinet Bensa vous assiste dans la rédaction, l’analyse et la modification du contrat de travail. Son intervention vise ainsi à sécuriser juridiquement le contrat et à veiller à ce que vos intérêts ne soient pas lésés. Ce document peut contenir différentes clauses (confidentialité, mobilité, non-concurrence, etc.).
Pour rappel, il existe différentes formes de contrat de travail :

• CDD (Contrat à durée déterminée)
• CDI (Contrat à durée indéterminée)
• Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
• CTT (Contrat de travail temporaire ou Intérim)

L’employeur engage la procédure de licenciement quand il souhaite mettre un terme à sa collaboration avec un salarié. Pour être recevable, le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. On distingue le licenciement pour motif personnel , le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif économique . Le Cabinet Bensa est disposé à vous assister dans toutes les étapes de la procédure.

Le Conseil de prud’hommes constitue la juridiction compétente pour tous les litiges relatifs au contrat de travail. Il est composé de juges non-professionnels, désignés en nombre égal au sein d'un collège d'employeurs et d'un collège d’employés. Son rôle est de régler les litiges individuels engendrés par l'exécution, la conclusion ou la rupture du contrat de travail.

Différents contentieux peuvent naître de la relation entre l’employeur et le salarié. Ces derniers sont réglés, sauf accord préalable, devant le Conseil de prud’hommes et peuvent être classés en trois catégories:

• La rupture du contrat de travail : le licenciement est injustifié, l'employeur ne respecte pas la procédure, etc.
• L’exécution du contrat de travail : le salarié travaille au-delà de la durée légale, son droit de repos n’est pas respecté, etc.
• Le salaire : l’employeur ne respecte pas le SMIC ; il ne verse pas la rémunération ou les primes dues à l’employé, etc.

Toute entreprise est dans l’obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel. Elles servent à faire valoir les droits des salariés et à préserver leurs intérêts. La mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel passe par l’organisation d’ élections professionnelles . À compter de 11 salariés dans une entreprise, on parle d’une élection des délégués du personnel. Il est question d’élection du comité d’entreprise à compter de 50 salariés.
Le Cabinet Bensa vous assiste dans la gestion des relations collectives du travail afin d’améliorer les conditions de travail en général. L’avocat en droit du travail assure notamment la rédaction d’accords collectifs de travail et de règlements intérieurs.

L’avocat en droit du travail à Marseille est compétent pour les opérations de fusion et de cession de société. Ces opérations stratégiques peuvent entraîner un licenciement collectif . Le Cabinet Bensa est disposé à étudier l’aspect social de l’opération en mettant en place une restructuration et un plan de sauvegarde de l’emploi . L’avocat est également en mesure de garantir la gestion de l’emploi et des compétences qui permettront de déterminer les emplois à retenir et les employés méritants. L’expert des relations « salarié-employeur » effectuera un audit social pour s’assurer de la bonne gestion des ressources humaines.