Cabinet d’avocat en droit commercial à Marseille
Le droit commercial découle du droit des affaires. Il régit la profession de commerçant et définit le régime juridique qui s’applique aux actes de commerce. Si vous avez besoin d’un avocat en droit commercial à Marseille, vous pourrez faire appel au Cabinet Bensa .
Les principales compétences du cabinet d’avocats en la matière sont :
- Contrat commercial
- Responsabilité contractuelle
- Contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial
- Procédures collectives
La relation commerciale
Le contrat commercial
Vous pouvez compter sur le cabinet d’avocats au Barreau de Marseille pour vous assister dans la rédaction, l’analyse et la modification du contrat commercial. L’avocat prend en charge différents types de contrat :
- Le contrat commercial
- Le contrat de distribution
- Le contrat de franchise
- Les conditions générales de ventes
- Les conditions générales d’utilisation
La responsabilité contractuelle
La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle figure parmi les compétences du Cabinet Bensa . En cas de litige commercial entre professionnels, vous pourrez solliciter l’avocat afin de résoudre le contentieux qui se présente. Son aide vous sera également utile dans le cadre d’une rupture de la relation commerciale , qu’elle soit partielle, totale ou brutale. L’avocat pourra aussi vous informer sur les sanctions possibles.
Le bail commercial
Le contrat de bail commercial
Le contrat de bail commercial est incontournable pour toute location destinée au développement d’une activité artisanale ou commerciale. Il a une durée minimale de 9 ans et peut être résilié par le locataire au terme de toute période triennale (3, 6 ou 9 ans). Le bailleur est libre de déterminer le loyer du bail initial. Celui d’un bail renouvelé peut être librement fixé par les parties.
L’avocat en droit commercial à Marseille peut intervenir dans le cadre d’une déspécialisation. Cette démarche correspond en un changement total d'activité exercée dans le local loué. La nouvelle activité ne doit avoir aucun lien avec celle déjà exercée. Afin de prétendre à un tel changement, le locataire doit être dans le besoin économique de changer d'activité.
L’avocat en droit commercial à Marseille peut intervenir dans le cadre d’une déspécialisation. Cette démarche correspond en un changement total d'activité exercée dans le local loué. La nouvelle activité ne doit avoir aucun lien avec celle déjà exercée. Afin de prétendre à un tel changement, le locataire doit être dans le besoin économique de changer d'activité.
Les contentieux du bail commercial
L’avocat en droit commercial à Marseille vous apporte son aide face aux différents types de contentieux commercial.
- Litiges liés à la répartition des travaux
- Loyers ou charges non payés
- Litiges relatifs au refus de renouvellement du bail, avec ou sans indemnité d’éviction
Les procédures collectives
L’avocat en droit commercial à Marseille vous apporte son aide dans le dépôt de bilan de la société ainsi que l’assistance des chefs d’entreprises dans leurs démarches auprès du Tribunal de commerce.
